lundi, 08 décembre 2008

Désormais quand il y a une grève en France, 2ème partie

Partie 2 (Voir article précédent, même sujet)

Une fois la liste établie et la grève annoncée, il s’agit pour le maire d’organiser « l’accueil » des enfants habituellement placés sous la responsabilité des enseignants de notre ville. Ce qui complique tout est que la garde doit être assurée en moins de 48 heures, « Dont au moins un jour ouvré », précise la loi. Ça ne laisse vraiment pas beaucoup de temps « ouvré » pour faire les choses sérieusement ! Autrement dit, il n’y a qu’un jour et demi pour organiser la garde par téléphone avec les volontaires, en trouver entre 50 et 160 suivant la participation, qui soient certains d’être libres dès le lendemain, leur indiquer l’adresse ou ils doivent se rendre, l’heure de début… Ça a toutes les chances de bien fonctionner !

Que se passe-t-il si, le jour de la grève, un « accueillant » se rend sur place et découvre que l’enseignant qui s’était déclaré gréviste est finalement présent à son poste, ce qui est évidemment son droit ? L’accueillant rentre chez lui et sera rémunéré tout de même.

Et s’il y a –disons – une cinquantaine d’accueillants dans cette situation ? Et bien l’autorité académique ne dédommagera la ville qu’au nombre réel de grévistes, alors que le maire rémunèrera tous les accueillants pressentis. Ce qui n’aidera pas nos finances.

Et si – bien que toutes les conditions soient théoriquement réunies pour que tout se passe bien : organisation, compétence… - il y a malheureusement un accident causé ou subi par un de vos enfants ? Réponse : «  la responsabilité administrative de l'Etat est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil… il appartient à l'Etat d'accorder sa protection au maire lorsque ce dernier fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits… qui ont causé un dommage à un enfant dans le cadre de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil ». Tant mieux pour le maire, tant pis pour l’enfant.

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